CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Lorsque vous réservez avec Worldia Group SAS, (ci-après WORLDIA/nous/nos), les Conditions Générales de Vente suivantes forment un contrat avec nous pour tout forfait de voyage, circuit ou tout autre produit de voyage (ci-après les « Produits », « Produits de Voyage » ou les « Prestations de Voyage ») pour lequel vous nous avez demandé la réservation, pour vous ou toute autre personne. Vous devez par conséquence lire et prendre connaissance de ces Conditions Générales de Vente et en fournir une copie à toute autre personne pour qui vous nous demandez la réservation de Produits, et ce préalablement à la réservation des Produits.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DE VOYAGE
Ces Conditions Générales de Vente supplémentent les conditions générales des fournisseurs de prestations de voyage indépendants, comme les compagnies aériennes, opérateurs de bus/cars, et les hôtels qui fournissent les prestations que vous achetez dans le cadre de la réservation des Produits. Vous devez lire et prendre connaissance de ces conditions générales de vente de ces fournisseurs de prestations de voyage indépendants, qui peuvent impacter les prestations de voyage fournies, ainsi que vos droits et vos obligations.
CONSEILS ET AVERTISSEMENTS DE VOYAGE Vous devez vérifier les avertissements de voyage relatifs à votre destination finale et toute destination par laquelle vous pouvez être amené(e) à transiter pour vous assurer que vous êtes préparé(e) à voyager. Vous pouvez prendre connaissance de ces informations sur le site de voyage du gouvernement Canadien, à l'adresse : https://travel.gc.ca/travelling/advisories
COVID-19 – RENONCIATION AUX DROITS ET DÉCHARGE DE LA RESPONSABILITÉ DE WORLDIA Vous êtes conscient(e) que, du fait des effets de la pandémie de COVID-19, WORLDIA ne peut pas garantir : (a) les conditions dans n'importe quelle destination ; (b) les procédés utilisés dans n'importe quelle destination pour gérer le COVID-19 ; (c) les prestations, installations ou équipements disponibles dans n'importe quelle destination ; ou (d) les effets du COVID-19 sur n'importe quelle prestation de voyage nous vous vendons. Conscient(e) de ceci, vous reconnaissez que l'utilisation des prestations de voyage qui composent les Produits de Voyage comporte des risques inhérents significatifs, pour votre compte et celui de toute personne pour le compte de qui vous réservez les Produits de Voyage, et l'ensemble de ces personnes renoncent à leurs droits présents et futurs contre WORLDIA, ses actionnaires, ses dirigeants, ses employés, ses prestataires indépendants, ses filiales, ses affiliés et ses sociétés-mères, pour tous dommages, indemnisations, actions, causes d'action, procédures, litiges, dettes, droits, conventions, contrats, réclamations et demandes qui résulteraient de toute circonstance défavorable causée par ou découlant de l'utilisation des produits de voyage, y compris celles liées au retard, à l'interruption ou à l'annulation d'une partie ou de la totalité des services de voyage, obligeant toute personne voyageant à rester en transit ou à séjourner dans un lieu plus longtemps que prévu, et ce à ses propres frais.
RÉSERVATION Les prix sont exprimés en dollars canadiens, sauf indication contraire, et peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit d'annuler votre réservation si elle n'est pas payée en totalité à la date d'échéance. Dans ce cas, tous les montants payés avant la date d'échéance seront conservés par WORLDIA.
FORMES DE PAIEMENT Nous acceptons les cartes Mastercard, Visa et American Express.
UTILISATION D'UNE CARTE DE CRÉDIT Votre autorisation verbale d'utiliser une carte de crédit nous autorise à débiter la carte de crédit du montant total des Produits de voyage que vous réservez pour vous-même et pour toute autre personne pour laquelle vous avez fait une réservation. Votre autorisation verbale indique également que vous et toute autre personne pour laquelle vous avez effectué une réservation acceptez l'ensemble des présentes conditions générales et confirme la réservation sans que vous ayez à signer l'achat.
ACOMPTE ET PAIEMENTS
Le paiement intégral est exigé pour tout billet d'avion et un acompte de 20 % pour les autres services de voyage est exigé au moment de la réservation. Le montant total du billet d'avion et de l'acompte de 20 % n'est pas remboursable, que les produits de voyage soient fournis ou pris. 50 jours avant la date à laquelle vous utiliserez le premier service de voyage, un lien de paiement sera fourni à votre agent de voyages pour payer le solde restant du voyage, moment auquel l'ensemble du paiement est dû.
PÉNALITÉS D'ANNULATION En cas d'annulation, des pénalités s'appliquent à compter de la date à laquelle nous sommes informés de l'annulation. Le jour du départ n'est pas pris en compte dans le calcul de la pénalité d'annulation. Les pénalités d'annulation sont les suivantes (sauf mention contraire dans les documents de réservation) :
jusqu'à 31 jours avant le départ : 100 % du prix du billet d'avion et 20 % des autres services de voyage
entre 30 jours et 8 jours avant le départ : 100 % du prix du billet d'avion et 80 % des autres services de voyage
7 jours avant le départ ou en cas de non-présentation : 100 % de tous les services de voyage
Les frais d'annulation incluent la TVA/TPS/TVH et sont effectifs à partir du jour où nous enregistrons votre notification d'annulation. Nous pouvons revendre tout produit de voyage annulé sans vous rembourser.
VOS PRODUITS DE VOYAGE Vos produits de voyage comprennent uniquement les services de voyage achetés. Tous les autres détails sont fournis à titre d'information uniquement et ne sont pas inclus dans le prix de vos produits de voyage. Les caractéristiques incluses peuvent varier et sont susceptibles d'être retirées par le prestataire de services. Les activités sont organisées selon le principe du premier arrivé, premier servi et sont soumises à la disponibilité de l'équipement. Les programmes d'activités quotidiennes sont parfois soumis à un nombre minimum de participants et une réservation à destination peut être nécessaire. La capacité d'une activité peut être limitée pendant certaines saisons et toutes les activités peuvent varier et dépendre des conditions météorologiques. Les activités sportives et sociales proposées à titre gracieux par l'hôtel et ne sont pas incluses dans le prix de vos produits de voyage, sauf indication contraire. Les boissons ne sont disponibles que pendant les heures d'ouverture du bar. Les repas à la carte peuvent être limités à un ou deux par semaine et une réservation est généralement nécessaire. Aucun bonus n'a de valeur monétaire et les surclassements de chambre sont strictement soumis à la disponibilité des chambres au moment de l'enregistrement.
Aucune partie non utilisée d'un produit de voyage ne vous sera remboursée.
Les photographies que nous utilisons sont uniquement représentatives et ne garantissent pas que tout sera exactement comme décrit à un endroit donné à l'arrivée. Les temps de trajet sont approximatifs et fournis à titre indicatif.
ASSURANCE VOYAGE WORLDIA vous recommande vivement, ainsi qu'à toute personne pour laquelle vous réservez des Produits de voyage, de souscrire une assurance voyage, comprenant au moins une couverture pour l'annulation du voyage et une couverture médicale à l'étranger.
DEMANDES SPÉCIALES Nous transmettrons toutes les demandes spéciales et autres exigences, mais celles-ci sont strictement fournies à la discrétion du fournisseur du service, ne peuvent être confirmées avant le départ et peuvent nécessiter le paiement de frais supplémentaires à destination. Nous ne pouvons pas contrôler et ne sommes pas responsables si les demandes spéciales ne sont pas satisfaites.
BESOINS PARTICULIERS Nous devons être informés des besoins particuliers des passagers au moment de la réservation et nous nous efforcerons d'y répondre, mais nous ne pouvons pas confirmer une réservation tant que tous les fournisseurs de voyage n'ont pas reconnu qu'ils peuvent fournir les services demandés. Certains services peuvent être payants et les fournisseurs peuvent refuser l'embarquement si les besoins spéciaux ne sont pas notifiés au préalable, même avec un certificat médical.
CHANGEMENTS DE RÉSERVATION Si vous modifiez votre réservation plus de 30 jours avant le départ, des frais administratifs de 50 CAD (TVA/TPS/TVH incluse) seront appliqués. La correction d'un nom, le changement d'un nom, le changement d'une date de départ ou le changement du type de produits de voyage, effectués dans les 30 jours précédant le départ, sont considérés comme une annulation et soumettent la réservation aux PÉNALITÉS D'ANNULATION applicables décrites dans les présentes conditions générales. Le changement de tous les noms dans un dossier constitue une annulation et soumet la réservation aux pénalités d'annulation applicables décrites dans les présentes conditions générales. Si les besoins en chambres sont modifiés en raison de l'annulation d'un ou de plusieurs passagers, les passagers qui voyagent encore doivent payer le tarif applicable à l'hébergement occupé. Une fois le voyage commencé, AUCUNE modification de la réservation n'est autorisée.
Les produits de voyage sont préparés des mois à l'avance et il arrive que l'un des services ou l'un des lieux annoncés soit modifié ou non disponible. Il peut arriver qu'après la confirmation de votre réservation, un changement soit apporté aux services qui font partie des produits de voyage. Le plus souvent, il s'agit d'une modification mineure, mais il peut arriver qu'un changement important intervienne avant votre départ. Les changements importants sont les suivants :
changement de destination ;
substitution d'un autre navire de croisière ;
changement de l'heure de départ ou de retour de plus de 24 heures (sauf pour des raisons mécaniques, de sécurité, météorologiques, de grève, de blocage social ou de force majeure) ;
changement de la qualité de l'hébergement ;
augmentation du coût de plus de 7 % (sauf si elle est imposée par le gouvernement) ;
changement d'itinéraire nécessitant d'autres pièces d'identité ou documents lorsque le temps manque pour satisfaire à ces exigences avant le départ ; et
une erreur dans nos tarifs. Si un changement important survient, nous vous en informerons, directement ou au travers de votre agent de voyage, et vous pourrez :
accepter le changement ;
choisir l'un de nos autres produits de voyage au prix applicable ; ou
annuler complètement et obtenir le remboursement intégral du montant payé, à l'exception du billet d'avion et de l'acompte non remboursable de 20 %.
Il arrive que l'hôtel que vous avez choisi ne soit pas disponible en raison d'une maintenance imprévue ou d'une surréservation. Dans ce cas, nous vous proposerons un hôtel de remplacement, de qualité égale ou supérieure. Si nous sommes obligés de déclasser l'hébergement et que vous acceptez le changement proposé, nous vous rembourserons partiellement. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix publiés sans préavis et de répercuter sur le prix du voyage toutes les taxes imposées par le gouvernement, les frais de transport et les suppléments, y compris les variations des cours de carburant et de devises.
Il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous rembourser intégralement les modifications apportées pour des raisons de FORCE MAJEURE, telles que décrites dans les présentes conditions générales.
DOCUMENTS DE VOYAGE Tous les documents électroniques nécessaires relatifs aux services de voyage réservés par WORLDIA seront fournis par WORLDIA avant le départ. Dès réception de ces documents, vous devez les examiner attentivement et signaler immédiatement toute erreur à WORLDIA. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez des documents d'identification nécessaires pour voyager vers et depuis votre (vos) destination(s). Vous devez voyager avec un passeport valable au moins 6 mois après la date de retour prévue. Si vos documents de voyage ne sont pas en règle, l'embarquement peut vous être refusé et tous les frais supplémentaires encourus pour vous rendre à votre (vos) destination(s) ou en revenir seront à votre charge et aucun remboursement ne vous sera accordé pour toute partie des produits de voyage que vous n'aurez pas pu effectuer. Un casier judiciaire peut être utilisé comme motif de refus d'entrée sur une destination. Même avec des documents corrects en main, l'entrée dans un autre pays peut vous être refusée.
Si l'un ou les deux parents d'un enfant ne voyagent pas avec lui, il convient d'obtenir une lettre notariée de l'un ou des deux parents autorisant l'enfant à voyager et mentionnant spécifiquement la destination et les dates de départ et de retour au Canada.
Le paiement de la taxe d'amélioration aéroportuaire et/ou de la taxe de départ et/ou des cartes touristiques n'est pas inclus dans le prix de vos produits de voyage et relève de votre responsabilité.
À VOTRE DESTINATION Quelle que soit l'heure d'arrivée ou de départ, la plupart des hôtels s'attendent à ce que les clients qui partent quittent leur chambre avant midi et à ce que les clients qui arrivent s'enregistrent après 15 heures. Dans les hôtels tout compris, les privilèges liés à l'hébergement commencent au moment de l'enregistrement et se terminent au moment du départ. WORLDIA n'est pas responsable des pertes ou dommages causés par l'utilisation des services fournis par un hôtel.
Tous les hôtels font l'objet de travaux d'entretien et de rénovation de routine, en particulier dans les zones de villégiature très fréquentées. WORLDIA n'est pas responsable des interruptions et/ou des désagréments que vous pourriez rencontrer en raison de ces rénovations ou de cette maintenance. Dans certains nouveaux hôtels, il se peut que les installations ne soient pas entièrement fonctionnelles et que des travaux d'aménagement et de finition aient lieu pendant votre séjour.
Les Canadiens jouissant d'un niveau de vie très élevé, l'approvisionnement ininterrompu en eau et en électricité, les conditions sanitaires locales, les niveaux de sécurité et les normes en matière de nourriture et de boissons peuvent différer de ceux dont ils jouissent chez eux. Dans d'autres endroits, les insectes sont courants dans les hôtels de luxe autant que pour les autres catégories. Les maladies ou les désagréments résultant des services fournis ou omis à la destination échappent au contrôle de WORLDIA et celle-ci n'est pas responsable de ces maladies ou désagréments.
De nombreuses stations balnéaires sont fréquentées par des adeptes du bronzage seins nus, circonstance échappant au contrôle de WORLDIA. WORLDIA n'est pas responsable du comportement des clients à destination. Les gouvernements locaux sont responsables des services et des installations et les événements culturels et/ou politiques locaux peuvent entraîner la suppression de ces services et/ou installations, ce qui est indépendant de la volonté de WORLDIA. WORLDIA n'est pas responsable de la suppression de ces services et/ou installations.
VISITES, EXCURSIONS ET ACTIVITÉS OPTIONNELLES Toute visite, excursion ou activité optionnelle que vous entreprenez dans n'importe quel lieu comporte un risque de blessure, de perte ou de dommage pour vous et/ou vos biens personnels. Les visites, excursions ou activités facultatives sont soumises à des conditions et à des limitations imposées par des tiers indépendants et par les lois du pays dans lequel ils opèrent. Vous assumez l'entièreté du risque de toute blessure, perte ou dommage que vous pourriez subir pendant ou suite à votre participation à un tour optionnel, une excursion ou une activité, quelle qu'en soit la cause, et vous libérez, déchargez et indemnisez WORLDIA, ses dirigeants, administrateurs, employés, prestataires indépendants, filiales, sociétés affiliées et sa société mère de toute responsabilité ou réclamation de quelque nature que ce soit découlant de ou en relation avec toute perte, dommage, blessure ou maladie, physique ou mentale, découlant de ou en relation avec un tour optionnel, une excursion ou une activité. Avant de participer à un voyage, à une excursion ou à une activité facultative, il peut vous être demandé de signer un formulaire de décharge renonçant définitivement à toute réclamation à l'encontre de WORLDIA découlant de ou liée à ce voyage, cette excursion ou cette activité facultative.
TRAITEMENT DES PROBLÈMES Si vous rencontrez un problème ou si vous avez une plainte à formuler pendant votre séjour, vous devez en informer immédiatement le représentant local ou la direction de l'hôtel afin de nous donner la possibilité d'enquêter sur votre plainte et/ou de la résoudre. Si, pour une raison quelconque, votre plainte n'est pas résolue pendant votre séjour, vous devez nous en informer dans les 30 jours suivant votre retour. Le non-respect de ces directives de notification peut affecter la rapidité de notre réponse, la précision de notre enquête et sera pris en compte lors de l'examen des options de résolution de votre plainte.
DÉCLARATIONS D'AUTRUI WORLDIA n'est pas responsable des déclarations faites par les agents de voyage, les employés des hôtels, les entrepreneurs indépendants ou les fournisseurs de quelque nature que ce soit. Aucun agent ou représentant de WORLDIA ne peut modifier ou renoncer à une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales.
RESPONSABILITÉ DE WORLDIA WORLDIA passe des accords avec des prestataires indépendants tels que des compagnies aériennes, des opérateurs de transfert, des hôtels et d'autres fournisseurs qui fournissent les services que vous achetez dans le cadre de vos Produits de Voyage. Bien que nous prenions soin de sélectionner ces fournisseurs, ils sont tous des parties indépendantes et nous n'avons aucun contrôle sur eux et ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions. Les services fournis par ces parties indépendantes sont soumis aux lois provinciales applicables en matière de voyage et aux règlements qui en découlent, ainsi que, le cas échéant, aux conditions imposées par les parties indépendantes et, à ce titre, leur responsabilité est limitée par leurs tarifs, conditions de transport, billets et bons d'échange ainsi que par les conventions et accords internationaux.
WORLDIA n'est pas responsable des pertes, dommages ou blessures, physiques ou mentales, ou à la propriété, résultant d'un retard, d'une substitution ou d'un manque de qualité de l'équipement ou du service, ou d'un acte, d'une omission ou d'une négligence de l'un de ces prestataires indépendants, de leurs agents, préposés, employés ou sous-traitants fournissant l'un des services mentionnés dans le présent document, ou de toute réclamation pour de telles pertes, dommages ou blessures, physiques ou mentales, en découlant, ou de toute réclamation résultant d'une action ou d'une omission d'une partie autre que WORLDIA.
LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ DE WORLDIA La responsabilité de WORLDIA pour toute perte, dommage ou blessure, physique ou mentale, résultant de ses propres actes, omissions ou négligences, est limitée au prix des Produits de voyage achetés.
FORCE MAJEURE WORLDIA ne sera en aucun cas responsable d'un manquement ou d'un retard dans l'exécution d'une obligation si ce manquement ou ce retard est dû à des événements indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les catastrophes nucléaires ou environnementales, les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques extrêmes, les guerres, les invasions ou les hostilités similaires ; rébellion, révolution, insurrection, émeutes ou troubles civils, grèves, blocages et conflits sociaux, actes ou menaces de terrorisme, épidémies, pandémies ou propagation de maladies, actes d'État ou restrictions imposées par les autorités compétentes, restrictions gouvernementales, ou perte totale ou interruption prolongée des services publics, des communications ou des services informatiques nécessaires.
Vous reconnaissez que WORLDIA, en votre nom et au nom de tous ceux pour qui elle réserve des Produits de voyage, transmettra des fonds à des fournisseurs de voyage tiers indépendants, et qu'une fois transmis, ces fonds peuvent ne pas être récupérés et/ou remboursés. En cas de force majeure, l'exécution des obligations de WORLDIA sera suspendue pendant la durée de l'événement, et WORLDIA ne sera tenue d'exécuter ses obligations que lorsqu'il lui sera possible de le faire.
VIE PRIVÉE Nous nous engageons à protéger votre vie privée et avons élaboré une politique et des procédures connexes à cet effet. Vous trouverez notre politique de confidentialité mise en ligne sur chaque page du site internet de WORLDIA accessible à l'adresse www.worldia.com, et peut également être téléchargée au format PDF à des fins de référence ultérieure.
DIVISIBILITÉ L'invalidité d'une disposition des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres dispositions.
DROIT APPLICABLE Votre contrat avec nous est régi par les lois de la province dans laquelle vous vous trouviez lorsque vous avez réservé les produits de voyage auprès de nous, et doit être interprété conformément à ces lois. Si vous avez réservé les produits de voyage auprès de nous depuis l'étranger, vous acceptez que votre contrat avec nous soit régi par les lois de la province de l'Ontario et qu'il soit interprété conformément à ces lois.
LITIGES Vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province dans laquelle vous vous trouviez lorsque vous avez réservé vos produits de voyage auprès de nous. Si vous avez réservé les produits de voyage auprès de nous depuis l'étranger, vous acceptez que tout litige soit soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario.